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générales, qui encadrent l’usage des informations, des outils et des services
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disposition légale impérative. La loi applicable est celle de la Suisse.
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diffusion ou exploitation commerciale non autorisée des contenus est interdite sans
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Définitions des termes clés
Les définitions ci-dessous permettent de clarifier les termes utilisés dans ce
document, pour éviter toute ambiguïté dans l’application des règles.
- Site internet
- Le terme désigne le site internet hébergeant l’ensemble des contenus et services proposés par la société.
- Éditeur
- La société qui édite et exploite le site, responsable du traitement des données et de l’offre de services.
- Utilisateur
- Toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du site, à titre professionnel ou personnel.
Usages interdits
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Utilisation à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
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Diffusion de contenus malveillants ou logiciels nuisibles.
Contact conditions générales
Pour toute question sur l’application de ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire dédié ou l’adresse fournie sur le site. Réponse sous deux jours ouvrés.